vacances

Du nouveau dans les conditions générales

ccas.fr • en ligne le 19 Septembre 2012

Dès cet hiver, deux modifications interviennent dans les conditions générales des séjours. Elles ont notamment pour objectif d’ouvrir plus largement l’accès aux vacances tout en veillant à une stricte égalité des chances.

Annulations tardives à moins de vingt jours du fait du bénéficiaire

Pour se rapprocher des pratiques usuelles des comités d’entreprise et des organismes de tourisme social, le Conseil d’administration de la CCAS a précisé, le 28 juin dernier, la nature des justificatifs acceptés pour les annulations tardives qui sont : le certificat d'hospitalisation ; le certificat de décès ; l’attestation de congés refusés par l’employeur ; la catastrophe naturelle (tempêtes, inondations...). A noter qu’un ...